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Conditions d'utilisation

R-SpotServer & R-SPOTMON — R-TECH · Version bêta de test

1. Propriété du logiciel

R-SpotServer et R-SPOTMON (« le Logiciel ») sont des logiciels propriétaires édités par R-TECH. Tous droits réservés. Le Logiciel intègre des composants dérivés de MIKHMON, distribués sous licence GPLv2 ; les portions concernées restent soumises à cette licence.

2. Licence d'utilisation

R-TECH accorde un droit d'usage personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable. Revente, redistribution commerciale et modification du code propriétaire sont interdites sans autorisation écrite de R-TECH.

3. Absence de garantie

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte — particulièrement vrai pour cette version bêta.

4. Limitation de responsabilité

R-TECH ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Logiciel. L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses données.

5. Données de l'utilisateur

Les données d'exploitation restent stockées localement (routeur MikroTik et/ou PC), non transmises à R-TECH sauf action explicite de l'utilisateur.

6. Droit applicable

Droit togolais, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l'utilisateur.

Modèle général, ne constitue pas un conseil juridique définitif.